Qu’est-ce que les chèques vacances ?
Les chèques vacances sont des titres de paiement vus comme des compléments de revenus non imposables émis par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) avec pour objectif de faciliter l’accès aux vacances et aux activités de loisirs. Ils offrent à leurs bénéficiaires divers avantages et de nombreuses réductions auprès de plus 170 000 établissements et lieux de loisirs. Son origine remonte à 1982 et sa création, à l’époque, par le ministère français du temps libre.
Depuis plus de 40 ans il s’est rapidement imposé comme la solution numéro 1 du tourisme social en France avec une volonté forte, celle de démocratiser l’accès aux vacances. Certaines des premières enseignes partenaires des années 80 sont encore aujourd’hui actives parmi lesquelles Essilor, Coca Cola, HSBC, Total, la Cinémathèque française ou encore l’Agence France Presse.
Les chèques vacances existent sous deux formes : les chèques vacances papiers, le format historique, traditionnellement distribués sous forme de carnets avec une valeur unitaire de 10, 20, 25 ou 50€, et les chèques vacances dématérialisés, disponibles plus récemment en format digital grâce à la plateforme “Vacances Connect”.
Chèques vacances papiers
Les chèques vacances papiers sont le moyen de paiement encore largement utilisé aujourd’hui même si cela semble s’inverser en faveur du format digital. Le format papier reste le plus accepté dans les enseignes et prestataires de services.
Son utilisation reste facilitée et démocratisée dans nos entreprises avec la création d’un lien fort avec les commerçants. Cependant, entre la perte des carnets, les dégradations subies des chèques, l’absence d’appoint par le commerçant ou encore les possibilités de vol, nous voyons s’affirmer le chèque vacances digital disponible et utilisable en ligne.
Chèques vacances dématérialisés
Avec l’évolution des technologies, les chèques vacances dématérialisés gagnent en popularité. Grâce à France Connect, ils ont été lancés en France en novembre 2020 avec un nouveau format qui permet aux bénéficiaires de gérer et d’utiliser leurs chèques vacances de manière plus pratique et accessible, en les reliant à leur compte notamment. Cette initiative vise à moderniser et simplifier l’utilisation des chèques vacances, en offrant une solution numérique qui s’adapte aux besoins des utilisateurs d’aujourd’hui.
Les paiements peuvent désormais s’effectuer en ligne, cela vient répondre à un nouveau besoin des utilisateurs aujourd’hui. L’application mobile permet de régler sur place, à distance ou en ligne. Enfin, chacun peut librement basculer d’un format papier au format dématérialisé à partir de 30€.
Qui peut bénéficier de chèques vacances ?
Un importante loi française votée en 1998 a donné un véritable élan aux chèques vacances, le rendant accessible au plus grand nombre. Il s’agit de la loi relative à la lutte contre les exclusions, votée à l’Assemblée Nationale qui précise que « l’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l’exercice effectif de la citoyenneté » et renforce ainsi le modèle économique et solidaire de l’ANCV.
Pour un salarié du secteur privé, quelle que soit la nature de son contrat de travail, de la taille de l’entreprise ou de son revenu fiscal, il peut librement bénéficier de cette prestation en contrepartie d’une participation de l’entreprise ou du Comité d’Entreprise. À noter que cette participation de l’employeur n’est pas obligatoire.
Les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,…) ont également droit au chèque-vacances tout comme les agents du Service Public même si ces derniers sont soumis à d’autres règles d’attribution.
L’idée principale est de pouvoir démocratiser l’accès aux vacances et aux activités de loisirs sans discrimination.
Combien coûte l’obtention de chèques vacances ?
Plusieurs éléments peuvent avoir une incidence sur le coût du carnet à la fois pour l’employeur et la salarié. Dans le cas d’une entreprise de moins de 50 salariés, la variable à prendre en compte est le salaire brut fixe du salarié et son positionnement par rapport au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), fixée au 1er Janvier 2023 à 3 666€.
La participation de l’employeur est de 80% maximum du montant des Chèques Vacances si la rémunération brute moyenne des 3 derniers mois est inférieure au PMSS. Cette participation sera de 50% maximum si cette rémunération brute moyenne est supérieure au PMSS.
À noter également que la contribution employeur doit être plus élevée pour les salariés dont les revenus sont les plus bas, sans se substituer à un élément de rémunération existant.
Pour un carnet d’une valeur totale de 630€, la participation varie de 120 à 315€. On constate bien l’important bénéfice et l’augmentation du pouvoir d’achat offert aux salariés.
Du côté de l’employeur, cela permet de bénéficier jusqu’à 510€ d’exonération de charges sociales par bénéficiaire et par an.
Quelle est la durée de validité des chèques vacances ?
En France, les chèques vacances émis par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) ont une durée de validité de deux ans à compter de leur année d’émission. Par exemple, un chèque émis en 2023 sera valide jusqu’à la fin de l’année 2025.
Lorsqu’un chèque vacances ANCV est périmé, il est possible de le faire échanger contre un nouveau chèque avant la fin de l’année suivant celle de sa validité. Par exemple, si un chèque a expiré en décembre 2022, vous avez jusqu’à la fin de l’année 2023 pour le faire échanger auprès de l’organisme émetteur du chèque. Vous pouvez également vous rapprocher de votre employeur pour faciliter les démarches.
Si vous n’avez pas pu effectuer l’échange avant la fin de la période de validité, il est généralement difficile de faire accepter un chèque vacances périmé comme moyen de paiement. Dans ce cas, il est recommandé de contacter directement les prestataires de services que vous souhaitez utiliser (hôtels, agences de voyage, etc.) pour vérifier s’ils acceptent les chèques périmés ou s’ils offrent d’autres solutions alternatives.
Où dépenser ses chèques vacances ?
On compte en France plus de 170 000 établissements et prestataires de services qui acceptent les chèques vacances comme moyen de paiement. Cela offre aux bénéficiaires une grande variété de choix pour leurs dépenses.
Les prestataires de services liés aux transports, tels que les compagnies aériennes, ferroviaires et de bus, acceptent généralement les chèques vacances.
Les hôtels, les campings, les résidences de vacances, ainsi que les restaurants, cafés et établissements de restauration sont également des partenaires fréquemment ouverts à ce moyen de paiement. Enfin, les principales activités culturelles, les parcs d’attractions et les musées sont souvent inclus dans la liste des entités acceptant ces règlements.
Toutes les grandes enseignes jouent le jeu au profit du plus grand nombre rendant ainsi accessible à tous l’accès aux activités sociales et culturelles et ce même en dehors de la période des vacances. En effet, il n’existe pas de restriction quant à la date ou la période d’utilisation des chèques vacances, la seule restriction concerne les heures d’ouvertures des établissements partenaires mais elles ne peuvent en aucun cas refuser ce moyen de paiement au titre que la période en cours n’est pas celle des vacances.
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