Les chèques vacances, le bon plan des entreprises

Les chèques vacances, concept vieux de plus de 40 ans !

Cela fait plus de 40 ans que nous connaissons les chèques vacances, ce titre de paiement à destination des salariés et dont nous connaissons tous le logo ! 40 ans que le Ministère du Temps Libre s’est fixé comme mission, avec la création de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV), de simplifier, faciliter et encourager les plus défavorisés à pouvoir partir en vacances. Une mission qui reste encore aujourd’hui une priorité et un enjeu important.

Chaque année, ce sont plus de 11 millions de français qui bénéficient de chèques vacances, une pratique largement répandue et qui constitue l’avantage salarié le plus utilisé émanant de l’entreprise.
Sa réussite s’explique notamment par la multitude d’univers où il est possible de payer en chèque vacances, que ce soit l’hébergement, les loisirs sportifs, la restauration, les voyages ou encore les transports.

Au cours de cet article, Gifteo vous propose de faire le focus sur ce titre de paiement plébiscité par les français afin de comprendre son utilisation, ses règles d’attribution, son coût de mise en place et son impact sur la marque employeur.

Un format qui évolue et qui se digitalise

Très longtemps cantonné à un format papier avec des coupures variant entre 10, 20, 25 et 50€, l’ANCV propose aujourd’hui un deuxième format ainsi qu’une solution de paiement digital, c’est l’avènement du Chèque Vacances Connect.

Resté sous la direction de l’ANCV, le chèque Connect vient répondre à de nombreuses sollicitations de la part des utilisateurs qui souhaitent gagner en confort d’utilisation et en modernité. Il se présente sous la forme d’un titre de paiement disponible sur une application mobile dédiée. Il est référencé chez l’ensemble des partenaires existants. Cela a pour conséquence d’augmenter les possibilités d’utilisation.

La validité des chèques vacances

Chaque carnet, quelle que soit sa valeur intrinsèque, possède une période de validité fixée par l’ANCV. Celle-ci se détermine toujours de la manière suivante : elle s’étend jusqu’au 31 Décembre de la deuxième année qui suit la date de leur édition.

Sachez qu’il est possible d’échanger vos titres périmés jusqu’à 3 mois suivant la date de fin de validité. Pour cela, effectuez la démarches directement sur le site de l’ANCV et optez même pour une digitalisation de vos titres gratuitement.

Où utiliser ses chèques vacances ?

Vous verrez grâce aux univers produits, cet avantage salarié est important dans la mesure où le chèque vacances vient directement impacter le pouvoir d’achat du salarié et ainsi augmenter son bien-être financier. Il permet de réduire considérablement le prix d’un produit, d’un service ou d’une prestation. Il s’utilise auprès des professionnels du tourisme.

Voici quelques exemples de grandes enseignes et destinations qui peuvent accepter les chèques vacances : vos billets de train SNCF, Air France, Eurolines, Corsica Ferries, Opodo, Eurowings, Club Med, Nouvelles Frontières, l’UCPA, Pierre et Vacances, Costa croisières, Disneyland Paris, le Parc Astérix, le Futuroscope, la Cité des Sciences ainsi que de nombreux musées, le Musée du Louvre, le Grand Palais… Sont également partenaires les cinémas Pathé, UGC et Gaumont de l’Hexagone ainsi que de très nombreux restaurants.

Pour retrouvez la liste complète des enseignes partenaires, consultez le site de l’ANCV.

La mise en place des chèques vacances au sein des entreprises

Que vous soyez déjà bénéficiaire ou bien alors intéressé pour le mettre en place, découvrez tout ce qu’il faut savoir au sujet des règles de mise en place, son coût, l’origine de la demande et les règles d’attribution.

Qui se charge de l’opération ?

Deux cas de figures sont à analyser pour déterminer quel est le décisionnaire et le responsable de l’opération pour mettre en place des chèques vacances au sein de l’entreprise.
L’attribution de cet avantage salarié se détermine selon l’effectif de l’entreprise. Dans le cadre d’une entreprise de moins de 50 salariés, l’action revient directement à l’employeur qui doit en faire la demande auprès de l’ANCV. Dans le cadre d’une entreprise de plus de 50 salariés, l’action revient exclusivement au CSE pour la gestion des activités sociales et culturelles.

Ainsi, le coût n’est pas supporté par les mêmes acteurs. L’employeur assume directement cette charge sur le budget de la société alors que dans le cas du CSE, cette dépense est assumée par le budget des activités sociales et culturelles (ASC).

Avec l’arrivée de nouveaux acteurs et notamment les plateformes de CSE externalisées au profit des TPE et PME, dirigeant et salarié peuvent profiter d’offres exclusives pour booster leur pouvoir d’achat et profiter des mêmes avantages qu’un grand groupe.

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Le coût de l’opération et les règles de l’URSSAF

Savez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une exonération des cotisations et contributions sociales lors de la mise en place de chèques vacances à destination des salariés de l’entreprise ? Découvrez toutes les règles et la répartition des coûts pour faire profiter d’avantages salariés et augmenter votre pouvoir d’achat.

Qui se charge de l’opération ?

Comme évoqué précédemment, deux décisionnaires sont à même de supporter la dépense liée à l’émission de chèque vacances pour les salariés, l’employeur ou le CSE. Dans les deux cas la dépense peut être intégralement prise en charge sans rajout des salariés, c’est ce qu’on appelle la distribution. Celle-ci peut également être de manière partielle, c’est ce qu’on appelle la participation.

La modulation de la participation peut ainsi se faire selon divers critères retenus et communiqués de manière transparente, par exemple, le quotient familial, le niveau de salaire ou le nombre d’enfants à charge.

La contribution de l’employeur est soumise aux règles suivantes

• Faire l’objet d’un accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise)
• Être modulée suivant les niveaux de rémunération
• Elle n’est pas liée à un élément de salaire du collaborateur

De plus, d’autres conditions cumulatives sont à respecter afin que l’employeur puissent obtenir une exonération des cotisations et contributions sociales :

• L’effectif de l’entreprise doit être inférieur à 50 salariés
• L’entreprise ne bénéficie pas d’un CSE gérant les activités sociales et culturelles
• Ne pas relever d’un organisme paritaire de gestion d’une ou plusieurs activités sociales
• Une contribution de l’employeur qui se limite à 30 % du Smic brut mensuel (avec une base de 151,67 heures, par an et par salarié)
• Un contribution annuelle globale de l’employeur qui ne doit pas être supérieure à la moitié du Smic mensuel. Montant au 1er janvier de l’année en cours multiplié par le l’effectif de l’entreprise (bénéficiaires ou non de chèques vacances)

Enfin, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :

• 80 % de la valeur libératoire des chèques pour une rémunération calculée sur les trois derniers mois de salaire, inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale
• 50 % de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale

Lorsque les chèques vacances sont délivrés par le CSE et sans intervention de l’employeur, ces aides s’intègrent dans les activités sociales du comité. Pour rappel, l’attribution de ces chèques vacances se fait suivant des critères d’attribution non discriminants.

Dans ce cas figure, alors l’action n’est pas soumise aux cotisations et contributions sociales. Libre ensuite aux membres du Comité Social et Économique de négocier auprès de l’employeur la partie du budget alloué aux activités sociales et culturelles.

Les cotisations et contributions sociales (déterminées par l’URSSAF) qui sont à la charge de l’employeur sont les suivantes : CSG et CRDS et le versement mobilité.

Développez vos avantages salariés avec Gifteo

En amont de la remise de ces titres, l’employeur ou le CSE doit apporter une réflexion quant au budget alloué à l’opération, la période à laquelle se référer pour la remise des chèques et les critères d’attribution éventuels. Ces critères sont librement fixés à condition d’être transparents pour l’ensemble des salariés et non discriminants (par exemple la nature d’un contrat de travail , le sexe ou l’appartenance à une catégorie socio-professionnelle ne peuvent être des critères retenus).

Lorsque l’ensemble de ces points sont validés, adressez directement votre demande auprès de la société émettrice.

Pour gagner du temps, simplifier les démarches et booster le pouvoir d’achat des salariés de l’entreprise, découvrez une offre complète et innovante. Intégrant plus de 200 000 offres locales et nationales, des procédures administratives allégées, des interlocuteurs dédiés pour la mise en place d’avantages salariés dont les subventions et les chèques cadeaux, Gifteo vous accompagne pour vous faire voir les choses en grand et développer votre pouvoir d’achat.

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